Contentieux
Notre groupe Contentieux est spécialisé dans la représentation des clients dans les litiges concernant les droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux britanniques et allemands, les procédures d’opposition et de recours devant l’Office européen des brevets, l’Office allemand des brevets et/ou l’Office britannique des brevets et toutes les procédures devant l’EUIPO concernant les marques et les dessins et modèles communautaires. Nos avocats apportent également leur soutien à la rédaction et à la négociation de contrats relatifs aux droits de propriété industrielle. Nous pouvons également représenter nos clients devant la nouvelle Juridiction Unifiée des Brevets et dans les procédures connexes.
Notre expérience au Royaume-Uni et en Allemagne
Au Royaume-Uni, nous avons gérer des litiges devant la Cour d’appel, la Haute Cour et l’Intellectual Property Enterprise Court (IPEC). En particulier, nous avons été les premiers conseils en brevets à gagner le procès devant la Cour d’appel dans l’affaire Vector Corporation v. Glatt Air Techniques, Inc RPC 10 [2008]. Nous sommes également spécialisés dans les procédures devant l’Intellectual Property Enterprise Court (IPEC). Les litiges que nous avons traités devant les tribunaux, ont été mené avec beaucoup d’efficacité et avec un niveau très élevé de connaissances techniques.
En Allemagne, nous avons mené plusieurs litiges devant les tribunaux régionaux et les tribunaux régionaux supérieurs ainsi que devant la Cour Fédérale de Justice au cours des dernières années. Dans le cadre d’une procédure d’élaboration de jurisprudence (“Disc Brake 2″ 8 novembre 2022, X ZR 10/20), nous nous sommes fortement impliqués dans la recherche de la loi sur le thème de l'”épuisement des brevets” et avons pu défendre avec succès les intérêts de nos clients. Nous conseillons régulièrement nos clients en ce qui concerne la loi sur les inventions de salariés en Allemagne, notamment sur la propriété des inventions et la rémunération des salariés.
En ce qui concerne les marques, nous représentons nos clients non seulement dans les procédures relatives aux marques, telles que l’obtention d’accords de coexistence, mais nous les assistons également pour faire respecter les droits nationaux en matière de marques et dans les procédures d’annulation des marques de l’UE auprès de l’EUIPO.
Vous pouvez également bénéficier de notre large expérience en matière de rédaction et d’accords de licence, d’accords de règlement, d’accords de non-divulgation, d’accords de transfert, d’accords de rémunération des salariés ou de clauses relatives à la propriété intellectuelle dans d’autres contrats, par exemple des contrats de distribution ou de recherche et développement.
La Juridiction Unifiée des Brevets
La Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) ouvre de grandes perspectives en termes de simplification des litiges en matière de brevets en Europe. Les règles de procédure de la JUB ont été conçues pour reprendre les meilleures caractéristiques de l’IPEC, des tribunaux allemands des brevets et des tribunaux français. Elles créent des opportunités pour de nouvelles stratégies de litiges que notre équipe expérimentée partagera avec les clients. La JUB offre de nouvelles voies et possibilités pour l’utilisation efficace du système juridique tant pour défendre que pour faire respecter les droits du titulaire de droits de propriété. Notre groupe Contentieux aidera nos clients.
Des perspectives plus larges
Les membres de notre groupe Contentieux sont des conseils en brevets et des avocats allemands/européens habilités à agir devant les tribunaux nationaux et les offices de brevets et de marques, ainsi que devant l’EUIPO ou la JUB. Ils ont de nombreuses années d’expérience pour faire respecter et pour défendre des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques ou les dessins et modèles.
Notre équipe expérimentée et compétente a d’excellents résultats auprès de l’OEB, de l’Office britannique et de l’Office Allemand des Brevets, ayant mené de nombreuses oppositions, recours et procédures orales pour le compte de clients.
Notre objectif est de fournir un service ouvert, accessible et qui présente un intérêt commercial. Nous nous efforçons de veiller à ce que le langage que nous utilisons lorsque nous parlons aux clients soit exempt de termes techniques incompréhensibles et que nos conseils comprennent des recommandations claires, et pas seulement une analyse juridique alambiquée.
En tant que groupe, nous suivons de près l’évolution de la jurisprudence et de la législation, ce qui nous permet de toujours offrir à nos clients le meilleur service.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le conseil en propriété industrielle responsable du groupe :
