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Jersey n’est plus couvert par les marques de l’Union Européenne
25 Juin 2024
En mars 2024, le gouvernement de Jersey a fait une annonce importante concernant le statut des Marques de l’Union Européenne (EUTM).
Changements
Il a été déclaré que les marques de l’UE (EUTM) ne fourniraient plus de protection de marque à Jersey.
Ceci est un changement par rapport à l’arrangement précédent où, entre octobre 2000 et avril 2009, les marques de l’UE (EUTM) protégeaient automatiquement Jersey. Le gouvernement de Jersey a précisé que cette protection avait cessé à compté du 12 avril 2009.
À savoir
Si vous ou vos clients étiez détenteurs de marques de l’UE (EUTM) pour obtenir une protection des marques à Jersey, vous devez envisager :
- Le réenregistrement des marques obtenues au Royaume-Uni : réenregistrer les marques obtenues au Royaume-Uni, y compris les enregistrements de marques comparables créées suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
- L’enregistrement de marques internationales désignant le Royaume-Uni : les enregistrements de marques internationales désignant le Royaume-Uni fournissent automatiquement une protection à Jersey.
Si vous avez besoin de conseils ou d’informations supplémentaires, veuillez prendre contact avec votre interlocuteur habituel chez Withers & Rogers ou Mark Caddle.
